COPYRIGHT.FR : Copyright, Droit d'Auteur : Que dit la Loi

Propriété Intellectuelle, Copyright, Droit d'Auteur : Haïti

Offices de propriété industrielle
Pays Haïti
Administration compétente
EnglishMinistry of Trade and Industry
Directorate of Legal Affairs
Intellectual Property Service
FrançaisMinistère du commerce et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Service de la propriété intellectuelle
Adresse 8 Rue Légitime
Champ-de-Mars
Port-au-Prince

Téléphone (509) 222 82 50 / 223 16 28
Télécopie (509) 223 84 02 / 221 31 03
Titre et nom du chef Directeur / Director: Me. Rodergue Josaphat
Dernière mise à jour 05-2003
Source O.M.P.I.